1. APPLICATION
1.1. En surfant sur ce site web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. ARTEBIS
2.1. Le présent site web est exploité par la sprl Artébis, dont le siège social est établi 110 Bvd. A. Reyers à 1030 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0892.143.048 (ci-après dénommée “Artébis” ).
3. ACCÈS
3.1. Le présent site peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels les programmes habituels ont été installés (navigateur, système opérationnel, etc.). Artébis ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent site, quelle qu’en soit la raison.
3.2. Le présent site est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce site web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce site est strictement interdite.
3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties du site qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent site, d’y ajouter ou d’en retirer certains éléments, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.
3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent site, de quelque manière que ce soit.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent site sont et restent la propriété exclusive d’Artébis et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce site, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.
4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce site web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.
4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à Artébis l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce site web que sur tout autre support.
5. RESPONSABILITE
5.1. Généralités. La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soit, du présent site web se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Artébis ne peut en aucune manière être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage généralement quelconque causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de ce site, en ce compris toutes ses parties et ceci, même si Artébis a été prévenue de l’existence de certains problèmes et/ou des préjudices probables causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.
5.2. Accessibilité. Artébis met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le site reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Artébis conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce site web, même sans avertissement préalable. Artébis ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inatteignabilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent site.
5.3. Données. Artébis met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties de ce site, soient complets, exacts et actuels. Des fautes et/ou des lacunes et/ou des données qui ne sont plus à jour ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Artébis ne peut donner aucune garantie à cet égard. Artébis ne peut également en aucune manière être tenue responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent site. Artébis ne peut aucunement être tenue responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent site.
5.4. Liens. Le présent site contient entre autre des liens vers d’autres sites. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’Artébis et ne sont pas nécessairement recommandés ni approuvés par Artébis. Artébis ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites change. Il vous revient donc de déterminer vous-même si vous êtes apte à visiter ces sites. Artébis ne peut être tenue responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.
5.5. Virus. Bien que Artébis mette ses meilleurs moyens à l’œuvre pour maintenir le présent site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, leur présence ne peut être exclue. Artébis ne peut nullement être tenue responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Artébis vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres programmes de protection nécessaires, afin d’empêcher tout éventuel endommagement de votre ordinateur.
Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent site, vous êtes invité à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
5.6. Communication de données. L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. Artébis met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant Artébis ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Artébis vous conseille fortement d’installer les programmes informatiques nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.
6. COOKIES
6.1. Le présent site web utilise des soi-disant “cookies”, petits paquets d’informations qui sont envoyés par ce site vers votre navigateur avec un numéro d’identification unique afin d’identifier les utilisateurs qui reviennent. Ces paquets sont, à cette fin, inscrits sur votre disque dur. Grace à ces cookies l’accès au site et sa navigation peuvent être facilités. Ces données sont également utilisées entre autres pour créer des statistiques anonymes et pour améliorer la qualité du site. Artébis se réserve le droit d’utiliser ces cookies afin de vous offrir une version personnalisée du présent site web.
6.2. Si vous souhaitez supprimer ces cookies, vous devez consulter le manuel de votre navigateur. Libre à vous de désactiver cette option dans votre navigateur. Dans cette hypothèse, il est toutefois possible que certaines parties de ce site ne soient pas consultables et/ou utilisables ou qu’elles le soient seulement partiellement.
7. VIE PRIVEE
7.1. Les données personnelles que Artébis rassemble (par exemple lors de l’enregistrement sur le site web, lors de l’utilisation du forum ou lors de la participation à certains concours) tombent sous le champ d’application de l’article 4 § 1 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Elles pourront être enregistrées dans un fichier qui peut être transmis à des tiers et/ou qui pourront être utilisés pour une utilisation interne et/ou pour un mailing direct.
7.2. Certaines informations sont également rassemblées dans ce qui est appelé ‘log-files’, qui permettent à Artébis, entre autre, d’analyser le trafic de ce site et le profil des utilisateurs de ce site. Artébis se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers.
7.3. Vous avez toujours un accès libre aux données qui ont un rapport avec vous afin d’en demander, si nécessaire, la modification et/ou la suppression.
7.4. Artébis prendra les mesures requises pour protéger, au mieux, ces données.
8. DIVERS
8.1. Publicités. Les publicités qui sont insérées sur ce site web sont toujours la tâche de tierces parties. Artébis ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.
8.2. Forum. Outre le présent disclaimer, le règlement spécifique du forum est également d’application, règlement que vous pouvez consulter ici.
Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.
8.3. Hyperliens. Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent site sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse d’Artébis.
8.4. Spam. Artébis n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information d’Artébis, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçus des e-mails indésirables d’Artébis, vous pouvez le signaler ici et nous ferons aussi rapidement que possible le nécessaire pour que vous ne receviez plus ce type de mails.
8.5. Message. Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers (notamment d’autres utilisateurs) sur ce site. Artébis se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, ces services. Artébis ne peut pas être tenue responsable d’une quelconque perte qui en découlerait.
Vu que ces messages proviennent de tiers, Artébis ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leur contenu. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels repris dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs respectifs.
Si vous placez un message, de quelque nature que ce soit, ou tout autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce site, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos, …) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Artébis contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondées sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Validité. Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considérée comme complètement invalide, Artébis la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
9.2. Juge compétent. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l’utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
9.3. Droit applicable. Seul le droit belge est d’application.
9.4. Disclaimer Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site web.
9.5. Questions. Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à info@enquetedesoi.com ou écrire à Artébis, Bvd. A. Reyers 110, 1030 Bruxelles.
La présente version entre en vigueur le 11 juillet 2012. © 2012 Artébis. Tous droits expressément réservés.